MAGEO - Mise au gabarit européen de l’oise entre Compiègne et Creil

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Mode d’emploi

Moment d’échange et de dialogue, la concertation est une étape primordiale dans le phasage d’un projet. Elle a pour objectif d’informer, de recueillir les remarques et suggestions de tous (riverains, élus, acteurs économiques, associatifs…) sur le projet MAGEO.

Pourquoi une concertation ?

En application de l’article L.121-8 du code de l’environnement, la direction interrégionale du bassin de la Seine de Voies navigables de France a saisi le 23 juin 2011 la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, régie par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

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Réunion publique MAGEO à Compiègne

Dans sa décision du 6 juillet 2011, la CNDP a préconisé l’organisation d’une concertation recommandée sur le projet MAGEO.

Les modalités de la concertation

La Commission nationale du débat public (CNDP) a défini la concertation recommandée selon les modalités suivantes :

  • elle est menée sous l’égide d’une personnalité indépendante (garant) ;
  • elle fait une large place à l’information et à l’expression du public par le biais d’une publicité élargie et à l’occasion de réunions publiques ;
  • elle porte notamment sur les questions environnementales ;
  • elle porte également sur les modalités d’information jusqu’à l’enquête publique et durant le chantier ;
  • elle fait l’objet d’un compte rendu à la CNDP, qui sera rendu public et joint au dossier de l’enquête publique.
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Réunion publique MAGEO à Compiègne

Les objectifs de la concertation

La concertation recommandée a pour objectifs :

  • d’informer les différents publics (riverains, usagers de la voie d’eau, élus, acteurs économiques, associations...) ;
  • de faire partager l’opportunité du projet ;
  • de recueillir les avis et questions sur le projet, ses caractéristiques et ses impacts ;
  • de favoriser la participation active du public à travers des moments d’échanges et de dialogue avec le maître d’ouvrage.

Le rôle du garant

La concertation a été menée par Voies navigables de France sous l’égide d’une personnalité indépendante (garant) nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le garant veille au bon déroulement de la concertation, à la qualité, à la sincérité des informations diffusées et à l’expression libre du public. Il s’assure de la transparence de l’information, de l’expression de la diversité des avis et de la qualité de l’écoute mutuelle.
Il participe aux réunions publiques.
À l’issue de la concertation, le garant rédige un rapport qu’il transmet à la CNDP.

Le rôle de garant a été assuré depuis septembre 2012 pendant toute la phase de la concertation, puis pendant les phases post-concertation jusqu’en 2014 par Monsieur Henri Watissée.
À la suite de son décès en novembre 2014, la CNDP a nommé, en janvier 2015, Monsieur Pierre-Gérard Merlette pour la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure à la concertation.

Si vous avez besoin d’information ou de précisions sur le projet et son déroulement, n’hésitez pas à poser vos questions au garant à l’adresse mail suivante :
mageo-concertation vnf.fr

En bref

La concertation a lieu entre le 10 janvier et le 15 février 2012.
Elle a pour objectif de soumettre le projet MAGEO aux acteurs économiques et politiques, aux usagers de la voie d’eau, aux associations et au grand public avant l’élaboration des études d’avant-projet.

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